Le Président de la République et le Premier Ministre ont
confié à Monsieur Lionel STOLERU, ancien ministre, la mission
de réfléchir à l'amélioration de l'accès
des PME aux marchés publics sur le plan juridique et sur le plan
pratique.
Biographie
de Monsieur Lionel STOLERU - Ancien Ministre
Propositions françaises pour un Small Business Act européen - projet par Lionel Stoleru Chef de projet "SBA européen". Lire le rapport remis le 22 avril 2008 au Premier ministre.
Rapport au Président de la République: Accès des PME aux marchés publics. Lire le rapport.
Lettre
de mission du 2 août 2007 de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président
de la République, à Monsieur Lionel STOLERU
Lettre
du 27 juillet 2007 de Monsieur François FILLON, Premier Ministre,
à Monsieur José Manuel BARROSO, Président de la Commission
Européenne
Les différents
entretiens de Monsieur Lionel STOLERU
Place
des PME dans les marchés publics en 2005 et comparaison 2004-2005
Champ
d'application du code des marchés publics
Seuil
de passation du code des marchés publics
L
e Conseil d'Etat confirme, dans une large mesure, la validité
des mesures destinées à ouvrir les marchés publics
aux PME
Consultez également sur le site "pme.gouv.fr" les pages dédiées aux marchés publics et le portail des marchés publics de l'Etat.
Votre avis nous intéresse - Contactez-nous
 |